FÉDÉRATION DE SKATEBOARD DU QUÉBEC
NEQ : 1177443133
7665 boul. Lacordaire, Montréal (Québec) H1S 2A7
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Date d'entrée en vigueur : 29 janvier 2026
La Fédération de Skateboard du Québec (ci-après « la Fédération ») s'engage à protéger la vie privée et la confidentialité des renseignements personnels de ses membres, partenaires, employés et visiteurs de son site web. La présente politique de confidentialité décrit nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation et de protection des renseignements personnels, conformément aux lois applicables du Québec, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) et la Loi 25.
1. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de la Fédération est :
Jean-Philippe Roy
Téléphone : 819-210-1459
Courriel : Presidence@skateboardquebec.com
Toute question, demande ou plainte concernant la protection de vos renseignements personnels peut être adressée à cette personne.
2. DÉFINITIONS
Renseignements personnels: Tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet de l'identifier directement ou indirectement.
Renseignements sensibles: Renseignements personnels de nature plus délicate nécessitant une protection accrue (ex. : numéro d'assurance sociale, informations médicales, informations financières).
Consentement : Manifestation de volonté libre, éclairée, spécifique et expresse par laquelle une personne accepte que des renseignements personnels la concernant soient collectés, utilisés ou communiqués.
3. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COLLECTÉS
La Fédération peut collecter les types de renseignements personnels suivants :
3.1 Informations d'identification
- Nom et prénom
- Date de naissance
- Sexe
- Adresse postale
3.2 Coordonnées
- Adresse courriel
- Numéro de téléphone
3.3 Informations d'adhésion
- Numéro de membre
- Type d'adhésion
- Historique de participation aux activités
- Niveaux et certifications
4. FINALITÉS DE LA COLLECTE ET DE L'UTILISATION
Les renseignements personnels collectés sont utilisés aux fins suivantes :
- Gestion des adhésions et renouvellements
- Organisation et administration des événements, compétitions et activités
- Communication avec les membres (nouvelles, bulletins, mises à jour)
- Traitement des paiements et gestion financière
- Conformité aux exigences légales et réglementaires
- Assurance et gestion des risques
- Amélioration des services et programmes offerts
- Sécurité des personnes lors des activités
- Analyse statistique et rapports (données anonymisées)
5. COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La Fédération ne vend jamais vos renseignements personnels. Ces derniers peuvent être communiqués dans les circonstances suivantes :
5.1 Avec votre consentement
Nous pouvons partager vos renseignements avec des tiers lorsque vous nous avez donné votre consentement explicite.
5.2 Fournisseurs de services
Nous pouvons communiquer vos renseignements à des fournisseurs de services qui agissent pour notre compte, notamment :
- Hébergeurs de sites web
- Processeurs de paiement
- Services d'envoi de courriels
- Fournisseurs de services informatiques
Ces fournisseurs sont tenus contractuellement de protéger vos renseignements et de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles ils leur ont été communiqués.
5.3 Organismes sportifs et partenaires
Certains renseignements peuvent être partagés avec des organisations sportives affiliées, des fédérations ou des partenaires dans le cadre de nos activités (ex. : inscription à des compétitions, certification).
5.4 Obligations légales
Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi l'exige ou en réponse à une ordonnance judiciaire, une citation à comparaître ou toute autre procédure légale.
6. CONSERVATION ET DESTRUCTION DES RENSEIGNEMENTS
La Fédération conserve vos renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, ou tel que requis par la loi.
6.1 Périodes de conservation
- Dossiers de membres actifs : Pendant la durée de l'adhésion plus 7 ans
- Dossiers financiers : 7 ans après la fin de l'exercice financier concerné
- Correspondance générale : 2 ans après la dernière communication
- Données de navigation : Maximum 13 mois
6.2 Destruction sécurisée
À l'expiration des périodes de conservation, les renseignements personnels sont détruits de manière sécurisée afin d'empêcher leur récupération ou leur utilisation non autorisée. Les documents physiques sont déchiquetés et les données numériques sont supprimées de façon permanente.
7. MESURES DE SÉCURITÉ
La Fédération met en œuvre des mesures de sécurité physiques, techniques et administratives appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification.
7.1 Mesures techniques
- Chiffrement des données sensibles (protocole SSL/TLS)
- Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion
- Sauvegardes régulières et sécurisées
- Mises à jour de sécurité régulières
7.2 Mesures administratives
- Accès limité aux renseignements personnels (principe du besoin de savoir)
- Formation du personnel sur la protection de la vie privée
- Politiques et procédures internes
- Vérification des antécédents des employés et bénévoles
7.3 Incident de confidentialité
En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, la Fédération s'engage à aviser la Commission d'accès à l'information du Québec ainsi que les personnes concernées, conformément aux exigences de la Loi 25.
8. VOS DROITS D'ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE RETRAIT
Vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels et d'en demander la rectification. Vous pouvez également retirer votre consentement à la collecte, l'utilisation ou la communication de vos renseignements personnels, sous réserve de certaines restrictions légales ou contractuelles.
8.1 Droit d'accès
Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Nous vous fournirons ces renseignements dans un délai de 30 jours suivant votre demande, sans frais.
8.2 Droit de rectification
Si vous constatez que vos renseignements personnels sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander leur rectification. Nous procéderons à la modification dans les meilleurs délais.
8.3 Droit au retrait du consentement
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles. Veuillez noter que le retrait du consentement peut limiter notre capacité à vous fournir certains services.
8.4 Procédure de demande
Pour exercer vos droits, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels par :
- Courriel : Presidence@skateboardquebec.com
- Téléphone : 819-210-1459
- Courrier : Fédération de Skateboard du Québec, à l'attention de Jean-Philippe Roy, 7665 boul. Lacordaire, Montréal (Québec) H1S 2A7
9. TÉMOINS DE CONNEXION (COOKIES) ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES
Notre site web utilise des témoins de connexion (cookies) et des technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation, analyser le trafic et personnaliser le contenu.
9.1 Types de cookies utilisés
- Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site
- Cookies de performance : Pour analyser l'utilisation du site
- Cookies de fonctionnalité : Pour mémoriser vos préférences
9.2 Gestion des cookies
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou pour être informé lorsqu'un cookie est déposé. Notez que le refus de certains cookies peut affecter la fonctionnalité du site.
10. LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB
Notre site web peut contenir des liens vers des sites tiers. La Fédération n'est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites externes. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de tous les sites que vous visitez.
11. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES MINEURS
Pour les personnes de moins de 18 ans, nous obtenons le consentement des parents ou tuteurs légaux avant de collecter, utiliser ou communiquer leurs renseignements personnels. Les parents ou tuteurs ont le droit d'accéder aux renseignements de leur enfant et de les faire rectifier ou supprimer.
12. MODIFICATIONS À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La Fédération se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité en tout temps. Toute modification sera publiée sur notre site web avec la date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page. L'utilisation continue de nos services après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces changements.
13. CONSENTEMENT
En devenant membre de la Fédération, en utilisant nos services ou en naviguant sur notre site web, vous consentez à la collecte, l'utilisation et la communication de vos renseignements personnels conformément à la présente politique de confidentialité.
14. PLAINTES ET RECOURS
Si vous avez des préoccupations concernant le traitement de vos renseignements personnels, veuillez d'abord communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.
Si votre préoccupation n'est pas résolue de manière satisfaisante, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec :
Commission d'accès à l'information du Québec
525, boulevard René-Lévesque Est, bureau 1.20
Québec (Québec) G1R 5S9
Téléphone : 1-888-528-7741
Site web : www.cai.gouv.qc.ca
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Dernière mise à jour : 29 janvier 2026
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, veuillez contacter :
Jean-Philippe Roy
Fédération de Skateboard du Québec
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Téléphone : 819-210-1459
Courriel : Presidence@skateboardquebec.com
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