FÉDÉRATION DE SKATEBOARD DU QUÉBEC
MENTIONS LÉGALES
Date d'entrée en vigueur : 29 janvier 2026
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1. ÉDITEUR DU SITE WEB
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- Forme juridique : Organisme à but non lucratif
- Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : 1177443133
- Adresse du siège social : 7665 boul. Lacordaire, Montréal (Québec) H1S 2A7, Canada
- Téléphone : 819-210-1459
- Courriel : Presidence@skateboardquebec.com
- Site web : www.skateboardquebec.com
2. DIRECTEUR DE PUBLICATION
Responsable de la publication : Jean-Philippe Roy, Président
Courriel : Presidence@skateboardquebec.com
3. HÉBERGEMENT DU SITE WEB
Les informations relatives à l'hébergeur du site web peuvent être obtenues en contactant la Fédération aux coordonnées mentionnées ci-dessus.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le site skateboardquebec.com, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels et leur mise en forme, sont la propriété exclusive de la Fédération de Skateboard du Québec ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Ces éléments sont protégés par les lois canadiennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment :
- Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42)
- Loi sur les marques de commerce (L.R.C. (1985), ch. T-13)
- Conventions internationales applicables
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la Fédération. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.
5. MARQUES DE COMMERCE
Les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété de la Fédération de Skateboard du Québec ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Aucune utilisation de ces marques n'est autorisée sans le consentement écrit préalable du titulaire.
6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
6.1 Contenu du site
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6.2 Disponibilité du site
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- Pannes techniques
- Défaillances du réseau internet
- Force majeure ou événements indépendants de sa volonté
6.3 Liens hypertextes
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7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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- Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1)
- Loi 25 modernisant les dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
Responsable de la protection des renseignements personnels : Jean-Philippe Roy
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9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
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10. CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE
- Utiliser le site de manière légale
- Ne pas porter atteinte à la propriété intellectuelle
- Ne pas tenter d'accès frauduleux
- Respecter les droits des autres utilisateurs
11. MODIFICATIONS DES MENTIONS LÉGALES
La Fédération se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication.
12. CONTACT
- Par téléphone : 819-210-1459
- Par courriel : Presidence@skateboardquebec.com
- Par courrier : Fédération de Skateboard du Québec, 7665 boul. Lacordaire, Montréal (Québec) H1S 2A7
Dernière mise à jour : 29 janvier 2026
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